Note d’information sur le traitement des données personnelles

Note d’information et demande d’autorisation pour le traitement des données personnelles. Document d’information aux termes et effets de l’article 13 du Décret législatif italien n°196 du 30 juin 2003 Code de protection des données personnelles.

Conformément au Décret législatif italien n°196 du 30 juin 2003 (Code de protection des données personnelles) et modifications successives, nous sommes en mesure de vous fournir les informations requises relatives au traitement des données personnelles vous concernant et éventuellement des données sensibles qui sont en notre possession.

Finalités du traitement pour lesquelles l’acquisition de votre consentement est demandée (art. 23 du Décret législatif n°196/03). Les données à caractère personnel et éventuellement sensible, fournies de manière volontaire, feront l’objet d’un traitement destiné aux finalités suivantes:

Modalités du traitement - Conservation

Le traitement sera effectué par voie automatisée et/ou manuelle, selon des moyens et instruments ayant vocation à assurer la plus grande sécurité et confidentialité, et interviendra par l’intermédiaire de personnes spécifiquement désignées dans le respect de l’art. 31 et suivant du Décret législatif n°196/03. Les données seront conservées pendant une période non excessive par rapport aux fins pour lesquelles les données ont été collectées et sont en suite traitées.

Communication et diffusion

Vos données concernées par le traitement seront diffusées dans les limites exprimées par la note d’information après acquisition de votre consentement et pourront en revanche être communiquées à des sociétés affiliées à la société LLS TITANIUM SRL UNIPERSONALE, dans des autres pays au sein de l’Union Européenne, conformément et dans les limites de l’art. 42 du Décret législatif n°196/2003. Les données personnelles pourront être transférées vers des États extra-européens dans le cadre et dans les limites des art. 43 e 44 let. b) du Décret législatif n°196/2003, afin de la conformité aux contrats ou finalités connexes. Les données pourront être communiquées à des tiers relevant des catégories suivantes :

Les personnes relevant des catégories susmentionnées exercent la fonction de Responsable du traitement des données, ou exercent en pleine autonomie la fonction distincte de Titulaires du traitement. La liste des éventuels responsables est constamment mise à jour et peut être consultée auprès du siège de la société LLS TITANIUM SRL UNIPERSONALE. Toute communication ultérieure ou diffusion interviendra uniquement après acquisition de votre consentement.

Caractère de la transmission

La transmission des données est facultative ; dans le cas où celle-ci n’interviendrait pas, la société se trouvera dans l’impossibilité de fournir les services indiqués ci-dessus nécessaires à l’accomplissement des obligations contractuelles, comptables et fiscales. Le titulaire vous informe par ailleurs que l’absence de communication ou une communication erronée d’une des informations obligatoires emporte :

  1. l'impossibilité pour le titulaire d’assurer la conformité du traitement aux conditions contractuelles qui régissent ce dernier ;
  2. l’éventuelle non-conformité des résultats du traitement aux obligations imposées par la règlementation fiscale, administrative ou du travail pour lesquelles le traitement est réalisé.

Art. 7. Droit d’accès aux données personnelles et autres droits

  1. L’intéressé a le droit d’obtenir la confirmation que les données personnelles le concernant, bien que non enregistrées, font ou non l’objet d’un traitement, et pourra prétendre à obtenir leur communication sous une forme intelligible.
  2. L’intéressé a le droit d’obtenir des informations sur :
    a) l’origine des données personnelles ;
    b) les finalités et modalités du traitement ;
    c) la méthode appliquée en cas de traitement par voie électronique ;
    d) l’identification du titulaire, des responsables, et du représentant désigné en vertu de l’article 5, alinéa 2 ;
    e) toute personne ou catégorie de personnes auxquelles les données seront commu-niquées et pouvant en avoir connaissance, en sa qualité de représentant désigné sur le territoire national, de responsable ou de référent.
  3. Le destinataire a le droit d’obtenir :
    a) la mise à jour, la rectification, voire l’ajout de données si cela est dans son intérêt ;
    b) la radiation, l’anonymisation, ou le verrouillage des données traitées illégalement, y compris en ce qui concerne la conservation des données seulement accessoires aux finalités pour lesquelles les données ont été collectées ou postérieurement traitées.
    c) l’attestation que les opérations visées en a) et b), y compris leur contenu, ont été portées à la connaissance, de toute personne pour lesquelles les données ont été communiquées ou diffusées sauf en cas d’impossibilité de la délivrer ou si son ac-complissement nécessite l’utilisation d’outils manifestement disproportionnés par rapport à la protection d’un tel droit.
  4. L’intéressé a le droit de s’opposer en tout ou partie :
    a) pour des motifs légitimes au traitement de données personnelles le concernant, bien que opportuns aux objectifs de la collecte des données ;
    b) au traitement de données personnelles le concernant aux fins d’envoi de matériel publicitaire ou de vente directe ou pour la réalisation d’études de marché ou de communication commerciale.

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Le Titulaire du traitement est la société LLS TITANIUM SRL UNIPERSONALE, sise à Brescia - Cazzago San Martino, via per Ospitaletto, n. 147.

Le titulaire
LLS TITANIUM SRL UNIPERSONALE